{"id":371,"date":"2017-09-05T06:59:29","date_gmt":"2017-09-05T04:59:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.oceancampingcarclub.fr\/?page_id=371"},"modified":"2021-11-20T10:44:44","modified_gmt":"2021-11-20T09:44:44","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.oceancampingcarclub.fr\/?page_id=371","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

1 – \u00c9dition du site<\/strong><\/p>\n

En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004<\/a> pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet https:\/\/www.oceancampingcarclub.fr<\/a> l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi:<\/p>\n

Propri\u00e9taire du site : <\/strong><\/p>\n

Oc\u00e9an Camping-Car Club Association b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019agr\u00e9ment tourisme N\u00b0 IM075100143 de la F.F.C.C.<\/p>\n

– Contact : Christian GAGNAIRE, g_gagnaire@orange.fr<\/a>, 0786433140<\/p>\n

– Adresse : Si\u00e8ge Administratif : 10 rue du Colonel Fabien 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS.<\/p>\n

Identification de l’entreprise :<\/strong><\/p>\n

– Oc\u00e9an Camping-Car Club Association b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019agr\u00e9ment tourisme N\u00b0 IM075100143 de la F.F.C.C.<\/p>\n

– Adresse postale : Si\u00e8ge Administratif : 10 rue du Colonel Fabien 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS.<\/p>\n

Directeur de la publication : <\/strong><\/p>\n

– Contact : Christian GAGNAIRE<\/p>\n

H\u00e9bergeur :<\/strong> LWS 10 Rue de Penthi\u00e8vre, 75008 Paris, 01 77 62 30 03<\/p>\n

D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es : <\/strong>Christian GAGNAIRE<\/p>\n

2 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/strong><\/p>\n

Oc\u00e9an Camping-Car Club<\/strong> est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, architecture, ic\u00f4nes et sons.<\/p>\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Oc\u00e9an Camping-Car Club Association.<\/strong><\/p>\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/a>.<\/p>\n

3 – Limitations de responsabilit\u00e9.<\/strong><\/p>\n

Oc\u00e9an Camping-Car Club Association <\/strong>ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site https:\/\/www.oceancampingcarclub.fr<\/a>.<\/p>\n

Oc\u00e9an Camping-Car Club<\/strong> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019utilisation qui pourrait \u00eatre faite des informations et contenus pr\u00e9sents sur https:\/\/www.oceancampingcarclub.fr<\/a>.<\/p>\n

Oc\u00e9an Camping-Car Club<\/strong> s\u2019engage \u00e0 s\u00e9curiser au mieux le site https:\/\/www.oceancampingcarclub.fr<\/a>, cependant sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre mise en cause si des donn\u00e9es ind\u00e9sirables sont import\u00e9es et install\u00e9es sur son site \u00e0 son insu.<\/p>\n

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Oc\u00e9an Camping-Car Club<\/strong> se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Oc\u00e9an Camping-Car Club<\/strong> se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie \u2026).<\/p>\n

4 – CNIL et gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e<\/a>, l\u2019utilisateur du site https:\/\/www.oceancampingcarclub.fr<\/a> dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations collect\u00e9es. Pour exercer ce droit, envoyez un message \u00e0 notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es :<\/p>\n

Christian GAGNAIRE\u00a0<\/strong>, g_gagnaire@orange.fr<\/strong>.<\/p>\n

Pour plus d’informations sur la fa\u00e7on dont nous traitons vos donn\u00e9es (type de donn\u00e9es, finalit\u00e9, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

Il est \u00e9galement possible de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL<\/a>.<\/p>\n

5 – Liens hypertextes et cookies<\/strong><\/p>\n

Le site https:\/\/www.oceancampingcarclub.fr<\/a> contient des liens hypertextes vers d\u2019autres sites et d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 \u00e0 propos de ces liens externes ou des liens cr\u00e9\u00e9s par d\u2019autres sites vers https:\/\/www.oceancampingcarclub.fr<\/a>.<\/p>\n

La navigation sur le site https:\/\/www.oceancampingcarclub.fr<\/a> est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Un \u00ab\u00a0cookie\u00a0\u00bb est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un utilisateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fr\u00e9quentation, par exemple.<\/p>\n

Vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019accepter ou de refuser les cookies<\/strong> en modifiant les param\u00e8tres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera d\u00e9pos\u00e9 sans votre consentement.<\/p>\n

Les cookies sont enregistr\u00e9s pour une dur\u00e9e maximale de 1 mois.<\/p>\n

Pour plus d’informations sur la fa\u00e7on dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.<\/strong><\/p>\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site https:\/\/www.oceancampingcarclub.fr<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. En dehors des cas o\u00f9 la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de\u00a0:<\/p>\n

H\u00f4tel de Ville de La Roche Sur Yon 85000. Association N\u00b0 W852001666 r\u00e9gie par la loi du 1er Juillet 1901<\/strong>.<\/p>\n

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Oc\u00e9an Camping-Car Club Association b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019agr\u00e9ment tourisme N\u00b0 IM075100143 de la F.F.C.C.<\/strong> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019utilisation qui pourrait \u00eatre faite des informations et contenus pr\u00e9sents sur https:\/\/www.oceancampingcarclub.fr<\/a>.<\/p>\n

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Oc\u00e9an Camping-Car Club Association b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019agr\u00e9ment tourisme N\u00b0 IM075100143 de la F.F.C.C.<\/strong> s\u2019engage \u00e0 s\u00e9curiser au mieux le site https:\/\/www.oceancampingcarclub.fr<\/a>, cependant sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre mise en cause si des donn\u00e9es ind\u00e9sirables sont import\u00e9es et install\u00e9es sur son site \u00e0 son insu.<\/p>\n

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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Oc\u00e9an Camping-Car Club Association b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019agr\u00e9ment tourisme N\u00b0 IM075100143 de la F.F.C.C.<\/strong> se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

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Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Oc\u00e9an Camping-Car Club Association b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019agr\u00e9ment tourisme N\u00b0 IM075100143 de la F.F.C.C.<\/strong> se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie \u2026).<\/p>\n

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4 – CNIL et gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h2>\n

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Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e<\/a>, l\u2019utilisateur du site https:\/\/www.oceancampingcarclub.fr<\/a> dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations collect\u00e9es. Pour exercer ce droit, envoyez un message \u00e0 notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es : Christian GAGNAIRE<\/strong> – g_gagnaire@orange.fr<\/strong>.<\/p>\n

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Il est \u00e9galement possible de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL<\/a>.<\/p>\n

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5 – Liens hypertextes et cookies<\/h2>\n

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.<\/h2>\n

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Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site https:\/\/www.oceancampingcarclub.fr<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. En dehors des cas o\u00f9 la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Si\u00e8ge Social : H\u00f4tel de Ville de La Roche Sur Yon 85000. Association N\u00b0 W852001666 r\u00e9gie par la loi du 1er Juillet 1901<\/strong>.<\/p>\n

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3 – Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h2>\n

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Oc\u00e9an Camping-Car Club Association b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019agr\u00e9ment tourisme N\u00b0 IM075100143 de la F.F.C.C.<\/strong> ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site https:\/\/www.oceancampingcarclub.fr<\/a>.<\/p>\n

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Oc\u00e9an Camping-Car Club Association b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019agr\u00e9ment tourisme N\u00b0 IM075100143 de la F.F.C.C.<\/strong> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019utilisation qui pourrait \u00eatre faite des informations et contenus pr\u00e9sents sur https:\/\/www.oceancampingcarclub.fr<\/a>.<\/p>\n

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Oc\u00e9an Camping-Car Club Association b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019agr\u00e9ment tourisme N\u00b0 IM075100143 de la F.F.C.C.<\/strong> s\u2019engage \u00e0 s\u00e9curiser au mieux le site https:\/\/www.oceancampingcarclub.fr<\/a>, cependant sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre mise en cause si des donn\u00e9es ind\u00e9sirables sont import\u00e9es et install\u00e9es sur son site \u00e0 son insu.<\/p>\n

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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Oc\u00e9an Camping-Car Club Association b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019agr\u00e9ment tourisme N\u00b0 IM075100143 de la F.F.C.C.<\/strong> se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

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Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Oc\u00e9an Camping-Car Club Association b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019agr\u00e9ment tourisme N\u00b0 IM075100143 de la F.F.C.C.<\/strong> se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie \u2026).<\/p>\n

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4 – CNIL et gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h2>\n

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Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e<\/a>, l\u2019utilisateur du site https:\/\/www.oceancampingcarclub.fr<\/a> dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations collect\u00e9es. Pour exercer ce droit, envoyez un message \u00e0 notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es : Christian GAGNAIRE<\/strong> – g_gagnaire@orange.fr<\/strong>.<\/p>\n

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Pour plus d’informations sur la fa\u00e7on dont nous traitons vos donn\u00e9es (type de donn\u00e9es, finalit\u00e9, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

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Il est \u00e9galement possible de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL<\/a>.<\/p>\n

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5 – Liens hypertextes et cookies<\/h2>\n

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Le site https:\/\/www.oceancampingcarclub.fr<\/a> contient des liens hypertextes vers d\u2019autres sites et d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 \u00e0 propos de ces liens externes ou des liens cr\u00e9\u00e9s par d\u2019autres sites vers https:\/\/www.oceancampingcarclub.fr<\/a>.<\/p>\n

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Pour plus d’informations sur la fa\u00e7on dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.<\/h2>\n

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Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site https:\/\/www.oceancampingcarclub.fr<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. En dehors des cas o\u00f9 la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Si\u00e8ge Social : H\u00f4tel de Ville de La Roche Sur Yon 85000. Association N\u00b0 W852001666 r\u00e9gie par la loi du 1er Juillet 1901<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 – \u00c9dition du site En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet https:\/\/www.oceancampingcarclub.fr l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi: Propri\u00e9taire du site : Oc\u00e9an Camping-Car Club…<\/p>\n

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