{"id":339,"date":"2017-09-03T18:47:14","date_gmt":"2017-09-03T16:47:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.oceancampingcarclub.fr\/?p=339"},"modified":"2021-11-13T07:19:58","modified_gmt":"2021-11-13T06:19:58","slug":"permis-b-avant-1975","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oceancampingcarclub.fr\/?p=339","title":{"rendered":"permis B avant 1975"},"content":{"rendered":"

L’arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2009 paru au Journal Officiel du 31 juillet 2009 permet aux titulaires d’un permis de conduire ant\u00e9rieur au 20 janvier 1975 de conduire un camping-car dont le PTAC exc\u00e8de 3 500 kg.<\/h4>\n

1\u00a0\u00a0 Qui peut \u00eatre concern\u00e9 par cette mesure ?<\/em><\/strong>
\nTous les titulaires d’un permis B ant\u00e9rieur au 20 janvier 1975, sans exception, et ce, quelles que soient les dispositions figurant au verso du troisi\u00e8me volet du permis de conduire, telle que \u00ab dispositif correction vision \u00bb.<\/p>\n

2\u00a0\u00a0 Faut-il proc\u00e9der \u00e0 des d\u00e9marches sp\u00e9cifiques pour faire reconna\u00eetre ce droit ?<\/em><\/strong>
\nIl suffit de se rendre en pr\u00e9fecture avec photocopie de pi\u00e8ce d’identit\u00e9, original du permis de conduire, justificatif de domicile et une enveloppe timbr\u00e9e. La mention
\n\u00ab B CAMPING-CAR > 3 500 kg \u00bb sera appos\u00e9e gracieusement sur votre permis de conduire.<\/p>\n

3\u00a0\u00a0 Cette mesure me permet-elle de conduire des poids lourds sans limite de PTAC et m’autorise-t-elle \u00e0 tracter des remorques d’un PTAC sup\u00e9rieur \u00e0 celui auquel j’avais droit avec mon camping-car 3,5 tonnes ?<\/em><\/strong>
\nL’arr\u00eat\u00e9 ne pr\u00e9cise aucune limitation de PTAC. Dans le secteur du camping-car,les plus gros v\u00e9hicules affichant un PTAC de 12 tonnes (MAN 12.220), il devient donc possible de les conduire, quoiqu’on pense de cette opportunit\u00e9 en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Par contre, pour tracter avec un camping-car PL une remorque d’un PTAC sup\u00e9rieur \u00e0 750 kg, il reste n\u00e9cessaire d’obtenir un permis sp\u00e9cifique, en l’occurrence le permis E(c).<\/p>\n

4\u00a0\u00a0 Sur la route, \u00e0 quelles contraintes serais-je soumis si je conduis un camping-car \u00ab poids lourd \u00bb ?<\/em><\/strong>
\nLe conducteur d’un camping-car poids lourd devra effectivement respecter des limitations de vitesse sp\u00e9cifiques (110 km\/h sur autoroutes, 100 km\/h sur routes \u00e0 deux chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es par un terre-plein central et 80 km\/h sur les autres routes). Des limitations qui doivent \u00eatre indiqu\u00e9es par des disques appos\u00e9s \u00e0 l’arri\u00e8re du v\u00e9hicule. De m\u00eame, le conducteur d’un PL devra respecter les interdictions ou obligations de contournement li\u00e9es au poids de son v\u00e9hicule : passage de ponts, centre-ville interdits, croisements, d\u00e9passements ou distances de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9s, etc. Mais il n’est pas concern\u00e9 par les r\u00e8gles visant le transport des marchandises ou les transports en commun (panneaux sp\u00e9cifiques). Enfin, les camping-cars PL doivent acquitter les tarifs de la cat\u00e9gorie 3 sur autoroute (cat\u00e9gorie 4 si double essieu arri\u00e8re).<\/p>\n

5\u00a0 Tous les ch\u00e2ssis 3,5 tonnes sont-ils disponibles en 3,8 t, 4,0 t, voire davantage ?<\/em><\/strong>
\nLes principaux ch\u00e2ssis 3,5 t actuellement carrossables en camping-car et susceptibles de profiter d’un PTAC sup\u00e9rieur sont les suivants :
\n– Fiat Ducato : disponible en 3,7 tonnes (ch\u00e2ssis Al-Ko) ou 4,0 tonnes
\n– Mercedes Sprinter : disponible en 3,88 tonnes ;
\n– Renault Master : disponible en 3,9 tonnes.
\nCertains camping-cars d\u00e9j\u00e0 immatricul\u00e9s peuvent profiter d’une nouvelle carte grise PL. Notamment ceux sur MercedesSprinter (ann\u00e9es 2003 \u00e0 aujourd’hui) adoptant certains \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9. De la m\u00eame mani\u00e8re, les camping-cars sur Renault Master peuvent \u00ab passer \u00bb en 3,9 tonnes d\u00e8s lors qu’ils ont fait l’objet d’une homologation avec un num\u00e9ro CNIT. M\u00eame \u00ab glissement \u00bb possible pour les Fiat transform\u00e9s Al-Ko, mais en 3,7 tonnes seulement.<\/p>\n

6\u00a0\u00a0 Devrai-je passer des visites m\u00e9dicales et – le cas \u00e9ch\u00e9ant -mon permis B risque-t-il d’\u00eatre remis en cause ?<\/em><\/strong>
\n Quant \u00e0 mon v\u00e9hicule, sera-t-il soumis \u00e0 des contr\u00f4les techniques sp\u00e9cifiques ?<\/strong><\/em>
\nLe titulaire d’un permis B autoris\u00e9 \u00e0 conduire un camping-car poids lourd n’est soumis \u00e0 aucune visite m\u00e9dicale sp\u00e9cifique. Par contre, il devra soumettre son v\u00e9hicule au contr\u00f4le technique, une fois par an.<\/p>\n

7\u00a0 Si je choisis de rester en 3,5 tonnes, b\u00e9n\u00e9ficierai-je d’une tol\u00e9rance en mati\u00e8re de chargeutile ?<\/em><\/strong>
\nAucunement. Il n’y a aucune \u00e9volution \u00e0 attendre de ce c\u00f4t\u00e9-l\u00e0, un camping-car de 3,5 tonnes de PTAC ne peut afficher un poids sup\u00e9rieur \u00e0 3 500 kg.<\/p>\n

8\u00a0\u00a0 En cas de revente de mon camping-car poids lourd, sera t-il possible de le faire r\u00e9-homologuer en 3,5 tonnes ?<\/em><\/strong>
\nTous les ch\u00e2ssis 3,5 tonnes susceptibles d’\u00eatre homologu\u00e9s dans un poids sup\u00e9rieur par simple mesure administrative pourront \u00ab retrouver \u00bb leur PTAC originel de la m\u00eame mani\u00e8re. Une mesure susceptible de rassurer les propri\u00e9taires d’un petit PL qui pourront ainsi le revendre \u00e0 tout acqu\u00e9reur, quel que soit son \u00e2ge. A l’inverse, les camping-cars con\u00e7us de s\u00e9rie sur ch\u00e2ssis poids lourd (versions n’existant pas en 3,5 tonnes) resteront des poids lourds \u00e0 vie.<\/p>\n

9\u00a0\u00a0 Peut-on esp\u00e9rer que les titulaires d’un permis B plus r\u00e9cent – c’est-\u00e0-dire post\u00e9rieur \u00e0 janvier 1975 – profitent \u00e9galement de cette mesure ?<\/em><\/strong>
\nProbablement pas. Il faut en effet savoir que l’ann\u00e9e 1975 n’a pas \u00e9t\u00e9 prise en r\u00e9f\u00e9rence en 2009 mais… en 1975.
\nEn effet, cette mesure d\u00e9rogatoire existe bel et bien depuis 34 ans, mais visait \u00ab les v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport des personnes comportant, outre le si\u00e8ge du passager, huit places assises au maximum et dont le poids total autoris\u00e9 en charge exc\u00e8de 3 500 kg \u00bb. C’est l’assimilation r\u00e9cente des camping-cars \u00e0 ce type de v\u00e9hicules qui explique que l’ann\u00e9e 1975 soit devenue pour nous \u00e9galement le seuil apr\u00e8s lequel on ne peut plus profiter de la mesure.<\/p>\n

10\u00a0 De nouvelles dispositions europ\u00e9ennes concernant lespermis de conduire sont-elles susceptibles de rendre caduc cet arr\u00eat\u00e9 et de simplifier la r\u00e9glementation actuelle ?<\/em><\/strong>
\nC’est \u00e9videmment ce qu’on peut souhaiter, \u00e0 commencer par ceux qui ont obtenu leur permis B apr\u00e8s janvier 1975. La directive europ\u00e9enne 2006\/126\/CE publi\u00e9e au JO de l’Union europ\u00e9enne du 30 d\u00e9cembre 2006 envisage la cr\u00e9ation d’un permis C1, \u00e0 savoir un permis \u00ab petit poids lourd \u00bb permettant
\nde conduire des v\u00e9hicules de transport de marchandises ou de personnes et affichant un PTAC compris entre 3,5 et 7,5 t. Avant d’exister, ce permis doit faire l’objet de mesures d’harmonisation europ\u00e9enne. Une date butoir semble toutefois pr\u00e9vue pour son application : le 19 janvier 2013. Mais attention, l’obtention de ce permis passerait par une \u00e9preuve exigeant notamment des connaissances n’ayant rien \u00e0 voir avec la pratique du camping-car (r\u00e8gles de chargement et de d\u00e9chargement des marchandises, par exemple…) et serait soumis \u00e0 un examen m\u00e9dical \u00e9quivalent \u00e0 celui du permis C. L\u00e0 aussi, des d\u00e9marches sont en cours pour que la France adapte ses textes r\u00e9glementaires aux particularit\u00e9s du camping-car…<\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2009 paru au Journal Officiel du 31 juillet 2009 permet aux titulaires d’un permis de conduire ant\u00e9rieur au 20 janvier 1975 de conduire un camping-car dont le PTAC exc\u00e8de 3 500 kg. 1\u00a0\u00a0 Qui peut \u00eatre concern\u00e9 par cette mesure ? Tous les titulaires d’un permis B ant\u00e9rieur au 20 janvier…<\/p>\n

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